Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site neatqaro.company ainsi que ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur neatqaro.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’usage que vous faites de notre site web, ainsi que des services et produits que propose neatqaro.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur neatqaro.company.company ainsi que sur les sous-domaines qui lui sont rattachés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions représentent un accord légalement contraignant entre vous et neatqaro.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateurs et création de compte
Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé d’ouvrir un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de neatqaro.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un quelconque produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de neatqaro.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu créé par l’utilisateur et règles de conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Détails »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte à, ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Afin d’usurper l’identité ou de chercher à se faire passer pour neatqaro.company, l’un de ses employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, neatqaro.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
neatqaro.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que le service soit complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».neatqaro.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, neatqaro.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, d’interruptions ou d’arrêts de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être diffusé par le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous sommes en droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris si vous enfreignez les présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de publier et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant votre accès ou votre utilisation de notre service après ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17 Rue Charles Dullin, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380572492
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR neatqaro.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.